Décret du 3 octobre 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes) <BR>

J.O. 231 du 4 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 3 octobre 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500055D

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2005 :

Il est mis fin à la délégation dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes de Mme Catherine Démier, conseillère référendaire de 1re classe, à compter du 10 octobre 2005.

M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller maître à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes à compter du 10 octobre 2005.